Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- vendredi 8 octobre 2010
- lundi 11 octobre 2010
- vendredi 15 octobre 2010
- lundi 18 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- jeudi 21 octobre 2010
- vendredi 22 octobre 2010
- mardi 26 octobre 2010
- jeudi 28 octobre 2010
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (première lecture)
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Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse (première lecture)
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Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (première lecture)
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Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (commission mixte paritaire)