PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (1er décembre 2010)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
S'abstiendra sur l'amendement n° II-276 de M. Philippe Adnot. (texte intégral du JO)