PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX OEUVRES VISUELLES ORPHELINES ET MODIFIANT LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

première lecture

[28 octobre 2010]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Son amendement n° 3 : rapport gouvernemental sur les modalités de gestion des droits des oeuvres orphelines par une société de perception et de répartition des droits ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)