Liste par séance (session 2008-2009) :
Novembre 2008 :
Janvier 2009 :
- mercredi 7 janvier 2009
- jeudi 8 janvier 2009
- lundi 12 janvier 2009
- mardi 13 janvier 2009
- mercredi 14 janvier 2009
- jeudi 15 janvier 2009
- vendredi 16 janvier 2009
- mardi 27 janvier 2009
- mercredi 28 janvier 2009
- jeudi 29 janvier 2009
- vendredi 30 janvier 2009
Février 2009 :
- mardi 3 février 2009
- mercredi 4 février 2009
- jeudi 5 février 2009
- vendredi 6 février 2009
- mardi 10 février 2009
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (commission mixte paritaire)
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (commission mixte paritaire)
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)