PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
première lecture
[n° 2009-1437 (22 septembre 2009)]
Articles additionnels après l'article 3
Soutient les amendements de M. Jean Desessard n° 119 (formation des personnels engagés pour des travaux comportant un risque sanitaire et ne maîtrisant pas le français) ; et n° 121 (intégration d'un volet sanitaire d'information dans les formations relatives à des métiers exposés à un risque sanitaire) ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 123 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO)