PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA NOMINATION DES PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS FRANCE TÉLÉVISIONS ET RADIO FRANCE ET DE LA SOCIÉTÉ EN CHARGE DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
première lecture
[n° 2009-257 (8 janvier 2009)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision:
Article unique (Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)