PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (27 et 28 novembre 2008)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :
Son intervention. (texte intégral du JO)Sa question au secrétaire d'Etat chargé des transports. (texte intégral du JO)
Recherche et enseignement supérieur :
Son intervention. Les sénateurs Verts ne voteront pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-140 du Gouvernement (modification des crédits en raison d'un transfert de personnel vers les collectivités territoriales). (texte intégral du JO)