Interventions de Mme Martine BERTHET

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1133 rectifié bis, n° I-1325 rectifié bis, n° 1647 rectifié bis, n° 849 rectifié ter, n° I-1163 rectifié ter et n° I-1250 rectifié sexies Article 5 Article 7 Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-766 rectifié bis et n° I-1952 rectifié ter Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2006 rectifié ter Article 24 Lois de fin. : deuxième partie Économie État B Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales (suite) Discussion générale