Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

première lecture

[n° 2023-380 (24, 25 et 31 janvier 2023)]

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Discussion générale:

P. 372 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Dérogation au repos dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition)

P. 386 (texte intégral du JO)
P. 387 (texte intégral du JO)
P. 388 (texte intégral du JO)

Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes)

P. 402 (texte intégral du JO)
P. 404 (texte intégral du JO)
P. 406 (texte intégral du JO)
P. 412 (texte intégral du JO)

Article 10 (priorité) (Élargissement de la procédure d'enquête administrative pour accéder à un grand évènement aux lieux de retransmission ainsi qu'aux participants de cet évènement)

P. 417 (texte intégral du JO)

Article 11 (priorité) (Extension des cas d'usage des scanners corporels au contrôle de l'accès aux enceintes dans lesquelles sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles)

P. 421 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendements n° 30 et n° 67 (Recours aux dispositifs de sécurité, caméras augmentées et scanners corporels - Surcoûts pour les collectivités locales et les organisateurs des manifestations sportives, récréatives et culturelles - Rapport au Parlement)

P. 425 (texte intégral du JO)
P. 426 (texte intégral du JO)

Article 8 (Autorisation du visionnage de certaines images issues de systèmes de vidéoprotection installés sur la voie publique par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein de salles d'information et de commandement relevant de l'État)

P. 429 (texte intégral du JO)
P. 430 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création de deux nouveaux délits réprimant, lorsqu'elles sont commises en réunion ou en récidive, l'entrée frauduleuse dans une enceinte sportive et l'entrée ou le maintien sans autorisation sur la pelouse ou le terrain de jeu)

P. 433 (texte intégral du JO)
P. 434 (texte intégral du JO)

Article 13 (Caractère obligatoire de la peine d'interdiction de stade pour certains délits)

P. 464 (texte intégral du JO)
P. 467 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 76 (Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Communes d'implantation des sites de compétition - Maire - Pouvoir de police sur la circulation et le stationnement)

P. 481 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 492 (texte intégral du JO)