Interventions de Mme Nadine BELLUROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE

première lecture

[n° 2021-1539 (30 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Compétence des policiers municipaux et des gardes champêtres en matière d'infractions aux règles d'identification des animaux)

P. 8704 (texte intégral du JO)
P. 8706 (texte intégral du JO)

Article 3 (Évolution du fonctionnement des fourrières communales)

P. 8709 (texte intégral du JO)

Article 4 (Obligation pour le maire de stériliser et d'identifier les chats errants)

P. 8723 (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies (Interdiction de toute vente d'animaux de compagnie en animalerie)

P. 8732 (texte intégral du JO)
P. 8736 (texte intégral du JO)

Article 4 sexies A (nouveau) (Interdiction de la présentation d'animaux en vitrine en animaleries)

P. 8737 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (supprimé) (Mention explicite de l'animal parmi les biens dont la sauvegarde peut donner lieu à une infraction sans engager la responsabilité de son auteur (état de nécessité))

P. 8760 (texte intégral du JO)

Article 8 ter (Circonstance aggravante de l'abandon lorsqu'il met en péril la vie de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité)

P. 8761 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (Ajout des confiscations d'animal et interdictions de détention d'un animal au fichier des personnes recherchées, FPR)

P. 8766 (texte intégral du JO)

Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés)

P. 8783 (texte intégral du JO)
P. 8784 (texte intégral du JO)
P. 8789 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 55 rectifié (Cétacés - Transfert interdit vers des établissements nationaux ou étrangers aux conditions d'accueil moins favorables que dans l'établissement de départ)

P. 8794 (texte intégral du JO)

Article 15 (Interdiction des élevages de visons d'Amérique et d'autres espèces d'animaux non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure)

P. 8803 (texte intégral du JO)