Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 5 (art. 150 duodecies, 150-0 A, 151 sexies, 170, 200 A et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Suppression du seuil de cession pour l'imposition à l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

Soutient l'amendement n° I-322 de M. Thierry Foucaud (suppression des possibilités de défiscalisation et d'optimisation dans le régime des groupes) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° I-324 de M. Thierry Foucaud (imposition des parachutes dorés au taux de 95 %). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-320 de M. Thierry Foucaud (suppression de l'exonération des plus-values de cession de titres de participation des grandes entreprises à vocation transnationale) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis

Intervient sur l'amendement n° I-453 de la commission (modification du régime social des retraites chapeaux). (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (Nouveau) (art. 302 bis ZK et 1609 tertricies du code général des impôts - Evolution du régime fiscal des paris hippiques)

Article 12 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animé - Adaptation de la taxe due au CNC par les distributeurs de services de télévision)

Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-329 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Nouveau) (art. 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Modalités de fixation du niveau de la contribution au service public de l'électricité)

Article additionnel après l'article 17

Articles additionnels avant l'article 18

Son amendement n° I-339 : dispositif de taxation des actifs financiers des entreprises ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 1648 A et 1648 AC du code général des impôts, art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 6 de la loi de finances pour 1987 [n° 86-1317 du 20 décembre 1986], art. 2 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 55 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Modification des dispositions relatives aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, FDPTP)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° I-170 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-340 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 3334-12, L. 3334-16, L. 4332-3 et L. 6364-5 du code général des collectivités territoriales - Non-indexation du montant de certaines dotations d'investissement)

Favorable à l'amendement n° I-172 de Mme Nicole Bricq. Son amendement n° I-342 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21

Le groupe CRC-SPG votera les amendements de Mme Nicole Bricq, portant sur le même objet, n° I-174, I-175 et I-176 (compensation aux départements des sommes versées au titre des allocations de solidarité). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'amendement n° II-240 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions)

Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° II-193 de M. Gérard Collomb. (texte intégral du JO)

Article 81 (art. L. 2334-13, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2 et L. 2334-18-4 du code général des collectivités territoriales - Mesures relatives à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU-CS, à la dotation de solidarité rurale, DSR, et à la dotation de développement urbain, DDU)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Engagements financiers de l'État - Compte spécial : Participations financières de l'État :

Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de ce compte spécial. (texte intégral du JO)

  Santé :

Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME)

Soutient l'amendement n° II-156 de M. François Autain ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME)

Soutient l'amendement n° II-158 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 86 septies

  Travail et emploi :

Article additionnel avant l'article 88

Article 90 (art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 7233-3 du code du travail et art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression d'exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne)

Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur les amendements n° II-346 de Mme Raymonde Le Texier, n° II-353 de Mme Anne-Marie Payet et n° II-354 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 92 (art. L. 5133-1 à L. 5133-7 et art. L. 5423-24 du code du travail - Alignement du dispositif d'intéressement de l'allocation de solidarité spécifique, ASS, sur celui du revenu de solidarité active, RSA)

Soutient l'amendement n° II-366 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 96 (Prélèvement exceptionnel sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, FPSPP)

Soutient l'amendement n° II-368 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 97

Soutient l'amendement n° II-370 de Mme Annie David (suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Pensions :

Article 100 (Décristallisation des pensions civiles et militaires de retraite)

Soutient l'amendement n° II-70 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement :

Article additionnel après l'article 68 bis

  Médias, livre et industries culturelles :

Article 76 (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Report de l'échéance de suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions)

Défavorable aux amendements n° II-7 de la commission et n° II-52 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 76

Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° II-53 (obligation de la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens au début du mandat du président de l'audiovisuel public). (texte intégral du JO)

  Ville et logement :

Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2, et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social)

Défavorable à l'amendement n° II-27 de la commission. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° II-27 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 99

Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° II-171 de M. Thierry Repentin (allongement de la durée d'exonération de taxe foncière bénéficiant à certains logements sociaux). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE)

Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur les amendements n° II-316 de la commission, n° II-450 de Mme Nicole Bricq, n° II-533 de M. Albéric de Montgolfier et n° II-414 de M. Philippe Adnot. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62

Intervient sur l'amendement n° II-451 de M. François Marc (rapprochement progressif du potentiel fiscal des collectivités territoriales). (texte intégral du JO)

Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales)

Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° II-523 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 64 bis (Nouveau) (précédemment réservé) (art. 238 bis HV du code général des impôts - Prorogation du dispositif fiscal favorisant la constitution de consortiums d'achat d'électricité à long terme par des industriels électro-intensifs)

Soutient l'amendement n° II-506 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)