Interventions de M. Arnaud BAZIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17, 18 et 19 juillet 2020)]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 324 rectifié (Livraison physique de biens - Taxe forfaitaire - Création)

P. 6488 (texte intégral du JO)
P. 6489 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 323 rectifié (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

P. 6509 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

P. 6511 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 142 rectifié, n° 319 rectifié ter et n° 714 rectifié ter (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dépenses éligibles - Année de référence)

P. 6706 (texte intégral du JO)

Article 7 (Avances remboursables des pertes de recettes des DMTO des départements dues à la crise sanitaire)

P. 6712 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6824 (texte intégral du JO)
P. 6826 (texte intégral du JO)
P. 6856 (texte intégral du JO)
P. 6859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 326 rectifié ter (Don - Impôt sur le revenu - Contribuables-donateurs non assujettis - Contribution sociale généralisée (CSG) - Crédit d'impôt)

P. 6931 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 325 rectifié quinquies (Dons - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire)

P. 6931 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 14 rectifié ter, n° 763 rectifié bis, n° 871 et n° 1012 rectifié bis (Bailleurs - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale - Déplafonnement)

P. 6944 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 13 rectifié bis, n° 38 rectifié, n° 350 rectifié et n° 762 rectifié (Zone rurale - Résidences secondaires - Travaux - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Éligibilité)

P. 6948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 16 rectifié bis, n° 349 rectifié ter et n° 352 rectifié bis (Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Contribuables des derniers déciles de revenu - Éligibilité)

P. 6954 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 756 rectifié (Véhicules électriques - Infrastructures de recharge - Logements individuels et collectifs - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Majoration temporaire)

P. 6956 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 146 rectifié bis (Épargne logement - Achat de meubles - Déblocage temporaire - Autorisation)

P. 6971 (texte intégral du JO)