Interventions de M. Arnaud BAZIN

Première partie :

Art.icle additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-832 (Maires des communes de moins de 2000 habitants - Indemnité de fonction - Exonération fiscale)

P. 16704 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)

P. 16707 (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16803 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement)

P. 17006 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-75 (Aliments préparés destinés aux animaux domestiques - Taux réduit de TVA)

P. 17232 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 522.19 [nouveau] et L. 542-6 du code de l'action sociale et des familles, 4 et 52 de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, 7 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, art. L. 3334-16-2, L. 3335-3, L. 4425-23 du code général des collectivités territoriales, section 3 ter [nouvelle] du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, 46 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, 59 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) en Guyane et à Mayotte)

P. 17277 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-583 (Ressources du Fonds de solidarité pour les départements de la région Île-de-France (FSDRIF) - Augmentation)

P. 17978 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendements n° II-614 rectifié et n° II-645 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France (FSDRIF) - Augmentation)

P. 17979 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe)

P. 17981 (texte intégral du JO)

seconde partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 18050 (texte intégral du JO)

État B

P. 18060 (texte intégral du JO)
P. 18061 (texte intégral du JO)
P. 18064 (texte intégral du JO)
P. 18065 (texte intégral du JO)
P. 18067 (texte intégral du JO)
P. 18068 (texte intégral du JO)
P. 18069 (texte intégral du JO)

Article 83 (art. L. 821-1-1, L. 821-1-1-2, L. 821-4, L. 821-5, L. 821-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 241-6, L. 244-1 du code de l'action sociale et des familles, art. 35-1, 35-2 de l'ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Simplification des compléments à l'allocation aux adultes handicapés)

P. 18071 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 - Amendement n° II-758 (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Outrage sexiste - Amende)

P. 18073 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 - Amendement n° II-87 rectifié (Groupements d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées - Taxes sur les salaires - Exonération)

P. 18074 (texte intégral du JO)

Article 83 ter (nouveau) (art. L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles - Expérimentation d'un nouveau mode de délivrance du RSA en Guyane, Saint-Martin et Mayotte)

P. 18076 (texte intégral du JO)
P. 18077 (texte intégral du JO)

Article 83 quater (nouveau) (art. L. 842-8 du code de la sécurité sociale - Rétablissement de la prise en compte des rentes AT-MP)

P. 18077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 quater - Amendement n° II-407 rectifié ter (Période de mise en situation en milieu professionnel - Financements des organismes qui accompagnent le bénéficiaire - Sécurisation)

P. 18078 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-191 rectifié et n° II-347 rectifié bis (Acquisition de logements par les organismes d'HLM - Exonération fiscale)

P. 18339 (texte intégral du JO)

Article 56 ter (nouveau) (art. L. 2531-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Institution d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour affectée à la Société du Grand Paris)

P. 18369 (texte intégral du JO)
P. 18370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 ter - Amendement n° II-113 rectifié bis (Date limite de vote de la taxe GEMAPI)

P. 18376 (texte intégral du JO)