Interventions de M. Philippe BAS (jeudi 29 octobre 2020)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2020-1379 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 38 (Capacité hospitalière de la France - Rapport au Parlement)

• Intervention 9

Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 41, n° 59 rectifié et n° 39 rectifié (Gestion d'une crise sanitaire - Équilibres institutionnels - Renforcement des pouvoirs du Parlement)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 42 (Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire - Instauration)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 2 (supprimé) (Régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 32 (Obligation de test pour tout moyen de transport - Institution)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 43 (Participation de l'assurance-maladie à une prise en charge totale des masques et des tests de dépistage - Rapport au Parlement)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 20 rectifié (Régime des amendes forfaitaires - Extension à la Polynésie)

• Intervention 33

Article 3 (Prolongation de l'autorisation de mise en œuvre des systèmes d'information dédiés à la lutte contre l'épidémie de Covid)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié bis (Infirmiers exerçant dans un pôle, une maison ou dans un centre de santé - Pratique d'actes avancés - Autorisation à titre dérogatoire)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 45 et n° 61 (Personnes détenues dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement)

• Intervention 39

Article 3 sexies (nouveau) (Maintien des prestations aux personnes en situation de handicap)

• Intervention 40

Article 3 septies (nouveau) (Assouplissement des conditions de délibération des collectivités territoriales)

• Intervention 41
• Intervention 42

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° 12 rectifié (Syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts restreints - Réunion par visioconférence ou audioconférence - Autorisation)

• Intervention 43

Article 3 octies (nouveau) (Report de certaines compétences entre les communes et les EPCI à fiscalité propre)

• Intervention 44

Article 3 nonies (nouveau) (Compensation de la perte de revenus subie par les salariés placés en position d'activité partielle)

• Intervention 45

Article 3 undecies (nouveau) (Adaptation des conditions de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé)

• Intervention 46

Article 3 terdecies (nouveau) (Conditions financières de résolution des contrats de voyages touristiques et de séjours et des contrats dans les secteurs de la culture et du sport)

• Intervention 47
• Intervention 48

Article 3 quaterdecies (nouveau) (Adaptation des compétences de l'Autorité de régulation des transports aériens (ART))

• Intervention 49

Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendements n° 50, n° 51 et n° 75 rectifié (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction jusqu'à la fin des mesures d'accompagnement des entreprises)

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendement n° 29 (Réserve civile de la police nationale - Nombre maximal de vacations - Prolongation en 2021 - Autorisation)

• Intervention 53

Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances)

• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

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