PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE
première lecture
[n° 2021-689 (18 mai 2021)]
Discussion générale:
P. 3896 (texte intégral du JO)P. 3897 (texte intégral du JO)
Question préalable :
P. 3899 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 3900 (texte intégral du JO)P. 3909 (texte intégral du JO)
Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire)
P. 3912 (texte intégral du JO)P. 3919 (texte intégral du JO)
P. 3928 (texte intégral du JO)
P. 3929 (texte intégral du JO)
P. 3930 (texte intégral du JO)
P. 3934 (texte intégral du JO)
P. 3935 (texte intégral du JO)
P. 3936 (texte intégral du JO)
P. 3937 (texte intégral du JO)
P. 3938 (texte intégral du JO)
Article 2 (Modalités de prolongation d'un état d'urgence sanitaire déclaré sur des circonscriptions territoriales représentant moins de 10 % de la population nationale)
P. 3940 (texte intégral du JO)Article 3 (Application du régime transitoire prévu à l'article 1er en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
P. 3940 (texte intégral du JO)P. 3941 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 39 (État d'urgence sanitaire - Contentieux lié aux mesures prises - Contrôle parlementaire - Renforcement)
P. 3941 (texte intégral du JO)Article 4 (Adaptations du régime de l'état d'urgence sanitaire)
P. 3942 (texte intégral du JO)P. 3943 (texte intégral du JO)
P. 3944 (texte intégral du JO)
Article 4 bis (nouveau) (Sécuriser le régime applicable aux menaces sanitaires graves)
P. 3944 (texte intégral du JO)P. 3945 (texte intégral du JO)
Article 5 (Versement au sein du système national des données de santé des données personnelles recueillies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19)
P. 3946 (texte intégral du JO)P. 3948 (texte intégral du JO)
Article 6 (Prolongation de diverses dispositions liées à la crise sanitaire)
P. 3951 (texte intégral du JO)P. 3952 (texte intégral du JO)
P. 3953 (texte intégral du JO)
P. 3954 (texte intégral du JO)
P. 3955 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 63 et n° 64 (Crise sanitaire - Création d'une interdiction de licenciements - Modalités)
P. 3956 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 98 rectifié (Jeunes de 18 à 21 ans - Maintien dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Prolongation)
P. 3957 (texte intégral du JO)P. 3958 (texte intégral du JO)
P. 3959 (texte intégral du JO)
Article 7 (Habilitation à légiférer par ordonnance)
P. 3961 (texte intégral du JO)P. 3962 (texte intégral du JO)
P. 3963 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 99 (Entreprises en cessation des paiements - Procédure judiciaire temporaire et simplifiée de sortie de crise sanitaire - Instauration)
P. 3966 (texte intégral du JO)Article 7 bis (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation du contrat « multi-remplacement »)
P. 3966 (texte intégral du JO)Article 8 (Organisation des élections départementales et régionales)
P. 3968 (texte intégral du JO)P. 3969 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 5 et n° 4 (Scrutin électoral - Organisation sur trois jours - Autorisation)
P. 3970 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1 rectifié (Vote par correspondance - Proposition d'inscription à compter de septembre 2021)
P. 3973 (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 9
P. 3974 (texte intégral du JO)Article 12 (Report éventuel de certaines élections consulaires et conséquences sur le renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger et la composition du collège électoral sénatorial)
P. 3976 (texte intégral du JO)P. 3977 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 3 (Pensionnés français établis hors de France - Fin de prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires - Rapport au Parlement)
P. 3977 (texte intégral du JO)