Interventions de M. Jérémy BACCHI

Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée:

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 13 rectifié quinquies, n° 110 rectifié bis, n° 146 et n° 181 (Confiscation obligatoire des biens dont l'origine ne peut être justifiée ou dans le cadre d'une condamnation pour trafic de stupéfiants)

• Intervention 4

Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants)

• Intervention 9

Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)

• Intervention 10

Après l’article 24

• Intervention 11

Article 16 (précédemment réservé)

• Intervention 12
• Intervention 13

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 14