Interventions de M. David ASSOULINE (jeudi 20 mai 2021)

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L'ACCÈS AUX OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE n° 2021-1382 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Fusion du CSA et de la Hadopi au sein de l'Arcom)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 2 bis (nouveau) (Éditeurs et agences de presse - Droit voisin)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 5 (Désignation des membres de l'Arcom)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 (France 3 et Radio France - Services référents en matière de sport)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 13 (Activités dans le secteur de la communication audiovisuelle et dans celui de la commande publique - Cumul - Interdiction)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 49 rectifié, n° 29, n° 27 rectifié, n° 28 rectifié et n° 14 (Télévision en clair - Évènements d'importance majeure - Modifications)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 15 rectifié (Audiovisuel/sport - Commission de concertation - Création)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 30 (Programmes sportifs - Diffusion - Obligations)

• Intervention 22

Article 10 ter (nouveau) (Pouvoir du CSA de reconduire les autorisations d'émettre des chaînes de télévision numérique nationales et locales pour une seconde fois hors appel d'offre)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 10 septies (nouveau) (Actualisation du seuil de concentration pour les réseaux de chaînes de télévision locale)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 18 (Organismes de gestion collective (OGC) - Non respect par les éditeurs et distributeurs de services de leurs obligations - Saisine de l'Arcom)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 12 (Renforcement et publicité des sanctions de l'Arcom en cas de non-respect d'une mise en demeure)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 20 (Services de télévision et services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) - Versement des droits d'auteur - Contrôle par l'Arcom)

• Intervention 32

Article 13 ter (nouveau) (Durée minimale de cinq ans pour la détention d'une autorisation du CSA pour l'édition d'un service de télévision)

• Intervention 33

Article 17 (Préservation du patrimoine audiovisuel français et européen)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 17 ter (nouveau) (Simplification de la réglementation relative aux rapports entre les producteurs et les éditeurs de programmes)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 80 rectifié sexies (Opérateurs de diffusion par satellite des chaînes de la TNT sans abonnement - Droit d'auteur et droits voisins - Non redevabilité)

• Intervention 43

Article 20 (Dispositions transitoires relatives à l'Arcom)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010 RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION n° 2021-1381 (dossier législatif)

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