Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2022-1598 (25 octobre 2022)]

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  Question préalable :

P. 4209 (texte intégral du JO)

Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage)

P. 4225 (texte intégral du JO)
P. 4228 (texte intégral du JO)
P. 4231 (texte intégral du JO)
P. 4235 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Offre raisonnable d'emploi - Refus injustifié - Sanction)

P. 4239 (texte intégral du JO)

Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)

P. 4244 (texte intégral du JO)

Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage)

P. 4257 (texte intégral du JO)
P. 4259 (texte intégral du JO)
P. 4260 (texte intégral du JO)
P. 4261 (texte intégral du JO)
P. 4263 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire)

P. 4266 (texte intégral du JO)

Article 4 (Validation des acquis de l'expérience)

P. 4270 (texte intégral du JO)
P. 4272 (texte intégral du JO)

Article 5 (Ratification d'ordonnances)

P. 4275 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 4278 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4279 (texte intégral du JO)