Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
- mardi 4 novembre 2008
- jeudi 13 novembre 2008
- mardi 18 novembre 2008
- mardi 25 novembre 2008
- mercredi 26 novembre 2008
- jeudi 27 novembre 2008
- vendredi 28 novembre 2008
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Juin 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
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Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (première lecture)