Interventions de M. Philippe ADNOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1330 (18 novembre 2008)]

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Quatrième partie :

Article 61 (priorité) (art. L. 1221-18 et L. 1237-5 à L. 1237-8 du code du travail - Suppression de la mise à la retraite d'office)

Son amendement n° 356 : possibilité pour l'employeur de se dégager de son obligation de prolonger le contrat de travail, en cas d'inaptitude manifeste du salarié à poursuivre l'exercice de son activité professionnelle ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 356 précité. (texte intégral du JO)