Interventions de M. Philippe ADNOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE AU PROFIT DE LA CONSOLIDATION DU CAPITAL DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[29 juin 2009]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises)

Ses amendements n° 2 ; retiré puis repris par M. Philippe Marini ; n° 3, 4 et 7 ; retirés ; et n° 5  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Son amendement n° 6 : déduction de l'ISF des dons contribuant au financement de la recherche et des fondations universitaires ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. L. 214-36 du code monétaire et financier - Raccourcissement du délai d'atteinte du quota d'investissement au capital de sociétés non cotées ou faiblement cotées pour l'ensemble des fonds communs de placement à risques, FCPR)

Intervient sur l'amendement n° 14 de la commission. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)