Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
- mardi 9 novembre 2010
- mercredi 17 novembre 2010
- vendredi 19 novembre 2010
- lundi 22 novembre 2010
- mardi 23 novembre 2010
- mercredi 24 novembre 2010
- jeudi 25 novembre 2010
Décembre 2010 :
Février 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (première lecture)