Liste par séance (session 2009-2010) :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
- samedi 5 décembre 2009
- lundi 7 décembre 2009
- mardi 8 décembre 2009
- mardi 15 décembre 2009
- mercredi 16 décembre 2009
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)