Interventions de M. Philippe ADNOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (19, 21, 26, 27 janvier, 3 et 4 février 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 109 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (principe de compétence générale des collectivités locales). (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 685 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° 645 de M. Nicolas About (mode d'élection du conseiller territorial). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Son amendement n° 486 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 2

Soutient l'amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson (possibilité pour une commune de se faire représenter par un suppléant de son choix) ; retiré. (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre II (Achèvement et rationalisation de la carte de l'intercommunalité)

Son amendement n° 487 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34

Défavorable à l'amendement n° 733 de la commission (possibilité pour plusieurs collectivités de mutualiser par convention l'exercice d'une même mission de service public). (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 489 ; rejeté. (texte intégral du JO)