Interventions de M. Philippe ADNOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-237 (16 février 2010)]

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Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements)

Ses amendements n° 56 et 57 ; retirés. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 19 de la commission, n° 29 de la commission de la culture saisie pour avis, et n° 45 de la commission de l'économie saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

Favorable à l'amendement n° 91 de M. Jean Arthuis (prise en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche des avances d'OSEO aux entreprises). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Son amendement n° 55 : prorogation des dispositifs liés au grand emprunt ; rejeté. (texte intégral du JO)