PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
deuxième lecture
[n° 2010-1563 (28, 29 juin, 1er, 2, 6 et 7 juillet 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)
Soutient l'amendement n° 544 de M. Yves Détraigne ; devenu sans objet. Intervient sur l'amendement n° 338 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code général des collectivités territoriales - Création d'une commune nouvelle)
Article 12 (chapitre IV [nouveau] du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, art. L. 3114-1 [nouveau], art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédures de regroupement des départements et des régions)
Soutient l'amendement n° 545 de M. Hervé Maurey ; adopté. (texte intégral du JO)Article 13 (chapitre IV [nouveau] du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, art. L. 3114-1 [nouveau], art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédures de regroupement des départements et des régions)
Soutient l'amendement n° 546 de M. Hervé Maurey ; adopté. (texte intégral du JO)Article 14 ter (Transformation d'un syndicat d'agglomération nouvelle en communauté d'agglomération ou en communauté de communes)
Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements)
Son amendement n° 555 ; adopté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 555 précité. (texte intégral du JO)
Article 35 ter (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Règles générales applicables au financement de projets locaux par les régions et les départements - Participation financière minimale des collectivités territoriales et de leurs groupements aux opérations d'investissement dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage)
Son amendement n° 556 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 35 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3312-5 et L. 4311-4 du code général des collectivités territoriales - Publicité des subventions départementales et régionales au profit des communes)
Son amendement n° 557 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés)
Son amendement n° 551 : rétablissement du texte de l'article 1er A tel qu'adopté par le Sénat à l'issue de la première lecture ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 553 : établissement d'un scrutin mixte pour l'élection des conseillers territoriaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)
Favorable à l'amendement n° 10 de M. Bruno Sido. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés)
Article 1er B (Texte non modifié par la commission) (précédemment réservé) (art. L. 210-1 du code électoral - Seuil de passage au second tour pour les élections cantonales)
Son amendement n° 552 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés)
Intervient sur l'amendement n° 246 de M. Rémy Pointereau (extension de l'accès aux conseils généraux et régionaux des suppléants de conseillers territoriaux de sexe opposé à toutes les hypothèses de démission des titulaires). (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Article additionnel après l'article 36 C
Son amendement n° 548 : dispositif d'incitation financière au respect de la parité lors des élections des conseillers territoriaux ; adopté. (texte intégral du JO)