Réunion du mercredi 26 septembre 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Michel Besnard, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR)
Réunion du mercredi 19 septembre 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République
Réunion du mercredi 4 juillet 2018
commission des lois
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 juin 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 5 juin 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 mai 2018
commission des lois
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 19 avril 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen des amendements sur le texte de la commission
Réunion du mercredi 11 avril 2018
commission des lois
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 21 mars 2018
commission des lois
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 février 2018
commission des lois
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 janvier 2018
commission des lois
Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 décembre 2017
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 décembre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Table ronde sur le canal Seine-Nord Europe
Réunion du mercredi 29 novembre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 novembre 2017
commission des lois
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 octobre 2017
commission des lois
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission