Réunion du mercredi 1 août 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Échange de vues
Réunion du mercredi 18 juillet 2018
commission des affaires européennes
Politiques commerciales - Audition commune sur l'Union européenne et l'extraterritorialité des sanctions américaines de Mmes Claire Cheremetinski (direction générale du Trésor), Christine Lepage (MEDEF), Karine Demonet (Banque publique d'investissement) et de M. Thomas Lenk (ambassade d'Allemagne)
Réunion du jeudi 12 juillet 2018
commission des affaires européennes
Élargissement - Déplacement en Serbie et au Monténégro : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Claude Kern et Simon Sutour
Politique de coopération - Les relations entre l'Union européenne et Israël : rapport d'information de M. Simon Sutour
Réunion du jeudi 12 juillet 2018
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Rapport d'information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon
Réunion du mercredi 20 juin 2018
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Communication de MM. Jean Bizet et Christian Cambon sur le suivi des propositions du Sénat sur la refondation de l'Union européenne
Réunion du jeudi 14 juin 2018
commission des affaires européennes
Politique de coopération - Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Jean-Pierre Grand
Réunion du mardi 12 juin 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 7 juin 2018
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt
Questions diverses
Réunion du mercredi 6 juin 2018
commission des lois
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Réunion du jeudi 17 mai 2018
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne de Mme Gisèle Jourda sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) : rapport de Mme Gisèle Jourda et M. Michel Raison
Réunion du jeudi 19 avril 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Travaux de la Task force « subsidiarité et proportionnalité » : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour
Réunion du mercredi 18 avril 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 10 avril 2018
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes
Réunion du mardi 10 avril 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 5 avril 2018
commission des affaires européennes
Budget communautaire - Cadre financier pluriannuel : réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen
Réunion du mercredi 4 avril 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 20 mars 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 15 mars 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Déplacement aux Pays-Bas : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Benoît Huré, Mme Sylvie Robert et M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 14 mars 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 8 mars 2018
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018) : communication de M. Simon Sutour
Réunion du jeudi 8 mars 2018
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Rencontre avec des parlementaires de la Chambre des Communes
Réunion du mardi 20 février 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information de M. Jean Bizet
Réunion du jeudi 8 février 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France
Réunion du mercredi 7 février 2018
commission des lois
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 février 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 1 février 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Initiative citoyenne européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Questions diverses
Réunion du jeudi 25 janvier 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Rencontre avec les institutions européennes (déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018) : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, André Gattolin, Mmes Gisèle Jourda, Fabienne Keller et M. Pierre Médevielle
Questions diverses
Réunion du mercredi 24 janvier 2018
commission des lois
Nomination de rapporteurs
Réunion du jeudi 18 janvier 2018
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Didier Marie
Réunion du mercredi 13 décembre 2017
commission des lois
Prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
Réunion du mercredi 29 novembre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 22 novembre 2017
commission des lois
Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne - Communication
Réunion du jeudi 9 novembre 2017
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Libre circulation des données non personnelles : avis motivé de M. Simon Sutour
Politique étrangère et de défense - Cybersécurité : avis motivé de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission des lois
Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication
Réunion du jeudi 26 octobre 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 octobre
Réunion du jeudi 19 octobre 2017
commission des affaires européennes
Création et composition de groupes de travail internes à la commission
Institutions européennes - Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Réunion du jeudi 12 octobre 2017
commission des affaires européennes
Programmation des travaux