Interventions en commission de Jean-Pierre SUEUR - Session 2016-2017

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 1 août 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

  • Réunion du mercredi 19 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2017

    commission des lois

    Mission d'information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Examen du rapport

    Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mardi 11 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mardi 4 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 27 juin 2017

    commission des lois

    Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 20 juin 2017

    commission des lois

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

  • Réunion du mardi 4 avril 2017

    commission des lois

    Mission sur le redressement de la justice - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 21 mars 2017

    commission des lois

    Moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 15 mars 2017

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 22 février 2017

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016

    Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 février 2017

    commission des lois

    Mission d'information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Communication

  • Réunion du jeudi 16 février 2017

    commission des lois

    Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des lois

    Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 février 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen des amendements

    Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à renforcer l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 6 février 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

  • Réunion du mercredi 1 février 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 31 janvier 2017

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 24 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la sécurité publique - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2016

    commission des lois

    Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (troisième lecture) - Examen du rapport et des textes de la commission

    Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 décembre 2016

    CS Egalité et citoyenneté

    Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mardi 6 décembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2016

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 22 novembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2016

    commission des lois

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2016

    commission des lois

    Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016

    commission des lois

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du lundi 7 novembre 2016

    commission des lois

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016

    commission des lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016

    commission des lois

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du samedi 22 octobre 2016

    délégation sénatoriale à la prospective

    Atelier de prospective : « Le phénomène urbain : un atout pour le futur »

    Huitième table ronde : « Architecture, urbanisme et couleurs de la ville : Art, innovation et démocratie »

    Septième table ronde : « Métropoles, mégalopoles, pôles urbains et réseaux de ville »

    Sixième table ronde : « Le défi solidaire »

  • Réunion du vendredi 21 octobre 2016

    délégation sénatoriale à la prospective

    Atelier de prospective : « Le phénomène urbain : un atout pour le futur »

    Cinquième table ronde : « La ville végétale »

    Deuxième table ronde : « Métropoles, mégalopoles, pôles urbains et réseaux de ville »

    Première table ronde : « Ville et non-ville. Banlieues, périphéries, périurbains, espaces ruraux »

    Quatrième table ronde : « La ville en réseaux »

    Troisième table ronde : « Faut-il réformer les politiques dites de la ville ? Mixité sociale et mixité fonctionnelle »

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016

    commission des lois

    Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 octobre 2016

    commission des lois

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    commission des lois

    Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2016

    commission des lois

    Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 octobre 2016

    CS Egalité et citoyenneté

    Egalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance déposés par le Gouvernement sur le texte de la commission spéciale