Interventions en commission de Jean-Pierre SUEUR - Session 2011-2012

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 26 septembre 2012

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

    Polices municipales - Examen du rapport d'information

    Régulation économique outre-mer - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 12 septembre 2012

    commission des lois

    Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

    Régulation économique outre-mer - Echange de vues et nomination d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du jeudi 26 juillet 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    commission des lois

    Communication

    Cour européenne des droits de l'homme - Examen du rapport d'information

    Création du système « EURODAC » - Examen du rapport et du texte de la commission

    Demande d'attribution des prérogatives des commissions d'enquête, formulée par la commission de la culture à l'initiative de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

    Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2012

    commission des lois

    Communication sur les travaux de la commission

    Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2012

    commission des lois

    Création d'une commission d'enquête sur les mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - Examen du rapport pour avis

    Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission

    Réforme de la carte judiciaire - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission des lois

    Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 3 juillet 2012

    commission des lois

    Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 27 juin 2012

    commission des lois

    Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 26 juin 2012

    commission des lois

    Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes

  • Réunion du mardi 26 juin 2012

    commission des affaires sociales

    Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes

  • Réunion du mercredi 13 juin 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mercredi 13 juin 2012

    commission des lois

    Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du jeudi 10 mai 2012

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen de l'étude de faisabilité de Mme Renée Nicoux et MM. Gérard Bailly et Ronan Kerdraon sur « l'avenir des campagnes »

  • Réunion du mercredi 18 avril 2012

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport de M. Yvon Collin sur le « défi alimentaire à l'horizon 2050 »

  • Réunion du mercredi 4 avril 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Audition de M. Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris (TGI)

  • Réunion du mercredi 4 avril 2012

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme

  • Réunion du mardi 3 avril 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Audition de M. Olivier Christen, chef de la section antiterroriste du parquet de Paris

    Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Table ronde d'experts

  • Réunion du mardi 6 mars 2012

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Droit commun européen de la vente - Communication

    Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » - Examen du rapport et du texte de la commission

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 février 2012

    commission des lois

    Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen relatif à la protection des données personnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

    Décision du Conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Communication

    Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission

    Organisation des travaux de la commission - Communication

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission

    Registre national des crédits - Désignation des membres du groupe de travail

  • Réunion du mardi 28 février 2012

    commission des lois

    Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du lundi 27 février 2012

    commission des lois

    Formations supplétives des forces armées - Examen des amendements au texte de la commission

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 22 février 2012

    commission des lois

    Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte en deuxième lecture

    Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Nomination de rapporteurs

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication

    Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 février 2012

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

  • Réunion du mardi 21 février 2012

    commission des lois

    Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

    Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 20 février 2012

    commission des lois

    Refonte de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

    Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 16 février 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

  • Réunion du mercredi 15 février 2012

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 février 2012

    commission des lois

    Refonte de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements

    Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport en nouvelle lecture

  • Réunion du mardi 14 février 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire relative aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

  • Réunion du mercredi 8 février 2012

    commission des lois

    Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination d'un rapporteur

    Projet de loi relatif au logement - Echange de vues

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 1 février 2012

    commission des lois

    Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de ses collègues

    Exécution des peines - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 31 janvier 2012

    commission des lois

    Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission

    Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2012

    commission des lois

    Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

    Exécution des peines - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du lundi 23 janvier 2012

    commission des lois

    Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des lois

    Accord PNR avec les Etats-Unis - Communication

    Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen des amendements

    Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen des amendements

    Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l'arrestation - Communication

    Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen des amendements au texte de la commission

    Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

  • Réunion du mardi 17 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

    Compte rendu du déplacement à Bruxelles

    Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission - Communication

    Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du jeudi 12 janvier 2012

    commission des lois

    Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport

    Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 10 janvier 2012

    commission des lois

    Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

    Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 10 janvier 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2011

    commission des finances

    Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2011

    commission des lois

    Diverses dispositions relatives au statut de la magistrature - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire

    Questions diverses

    Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport

  • Réunion du lundi 19 décembre 2011

    commission des lois

    Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission

    Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2011

    commission des lois

    Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Droits, protection et information des consommateurs - Examen des amendements de la commission sur le texte de la commission de l'économie

    Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication

  • Réunion du mardi 13 décembre 2011

    commission des lois

    Organisation des travaux de la commission

  • Réunion du mardi 13 décembre 2011

    délégation sénatoriale à la prospective

    Election du Bureau

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    commission des lois

    Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen des amendements au texte de la commission

    Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission

    Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3

    Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 décembre 2011

    commission des lois

    Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 29 novembre 2011

    commission des lois

    Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte de la commission

    Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nomination de rapporteurs

    Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

    Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Vie politique, cultuelle et associative - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Asile - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mardi 22 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Cour des comptes et autres juridictions financières - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Coordination du travail gouvernemental - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Programme Développement des entreprises et de l'emploi - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission des lois

    Abrogation du conseiller territorial - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Fonction publique - Examen dur rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF - Examen du rapport pour avis

    Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 15 novembre 2011

    commission des lois

    Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Départements d'outre-mer - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 10 novembre 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants

  • Réunion du mardi 8 novembre 2011

    commission des lois

    Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission

    Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales

    Nomination de rapporteurs

    Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

    Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

    Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission

    Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 27 octobre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Fonction publique - Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique

    Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nominations de rapporteurs

  • Réunion du mardi 25 octobre 2011

    commission des lois

    Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs pour avis

    Missions d'information - Désignation de rapporteurs

    Nomination de rapporteurs

    Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission

    Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 18 octobre 2011

    commission des lois

    Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2011

    commission des lois

    Bureau de la commission - Communication

    Nomination de rapporteurs

    Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du jeudi 6 octobre 2011

    commission des lois

    Constitution du Bureau