Interventions en commission de Alain RICHARD - Session 2014-2015

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2015

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Jacques Hyest, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

    Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 septembre 2015

    commission des lois

    Audition de M. Francis Delon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement

  • Réunion du mardi 15 septembre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Tanneguy Larzul, président de la Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2015

    commission des lois

    Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 9 juillet 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

  • Réunion du mercredi 17 juin 2015

    commission des lois

    Modernisation du droit de l'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

    Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission des lois

    Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 4 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement

  • Réunion du mercredi 3 juin 2015

    commission des lois

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    commission des lois

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 mai 2015

    commission des affaires européennes

    Environnement - Perspectives de l'Union européenne pour le climat et l'énergie : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte

  • Réunion du jeudi 7 mai 2015

    commission des lois

    Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Examen d'un amendement du Gouvernement au texte de la commission spéciale

    Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 avril 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du mardi 7 avril 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du mardi 31 mars 2015

    délégation aux collectivités territoriales

    Dans le cadre des travaux de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017, audition de M. Julien Bargeton, adjoint à la Maire de Paris, chargé des questions relatives aux finances, au suivi des sociétés d'économie mixte, aux marchés publics, aux concessions et à la politique des achats, puis de M. Daniel Quéro, président de l'association « 40 millions d'automobilistes »

  • Réunion du mercredi 25 mars 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mardi 24 mars 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

    Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 18 mars 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mardi 17 mars 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

    Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 11 mars 2015

    commission des lois

    Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de représentants du Conseil national des barreaux, de l'Association française des juristes d'entreprises et de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    commission des lois

    Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 mars 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche

  • Réunion du mercredi 11 février 2015

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Directives « services » et « qualifications professionnelles » et professions réglementées : communication de MM. Michel Mercier et Alain Richard

    Economie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie

  • Réunion du mercredi 11 février 2015

    commission des lois

    Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics, proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Communication

  • Réunion du mercredi 4 février 2015

    commission des lois

    Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Saisine du Conseil constitutionnel

  • Réunion du mardi 3 février 2015

    commission des lois

    Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission

    Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

    Suivi de l'état d'urgence - Communication

  • Réunion du lundi 2 février 2015

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2015

    commission des lois

    Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 janvier 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

  • Réunion du mercredi 21 janvier 2015

    commission des lois

    Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 15 janvier 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015

    commission des lois

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 décembre 2014

    commission des lois

    Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 25 novembre 2014

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, Secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale

  • Réunion du mardi 25 novembre 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2014

    commission des lois

    Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2014

    commission des lois

    Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 novembre 2014

    délégation aux collectivités territoriales

    Élection du Président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses

  • Réunion du mardi 4 novembre 2014

    commission des lois

    Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2014

    commission des lois

    Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

    Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 octobre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2014

    commission des lois

    Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    commission des lois

    Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2014

    commission des lois

    Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

    Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport

    Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 octobre 2014

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du jeudi 9 octobre 2014

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

    Représentation des communes dans une intercommunalité