Interventions en commission de André REICHARDT - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2016

    commission des lois

    Simplification du régime des associations et des fondations - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2016

    commission des lois

    Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 5 juillet 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 23 juin 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 6 et 7 juin : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, Mme Fabienne Keller et M. Claude Kern

    Transports - Paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et Louis Nègre

  • Réunion du jeudi 23 juin 2016

    délégation aux collectivités territoriales

    Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de MM. François Calvet et Marc Daunis, rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

  • Réunion du jeudi 23 juin 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Examen de l'avant-projet de rapport

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    commission des lois

    Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues

    Suivi de l'état d'urgence - Communication

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Suivi de l'état d'urgence - Communication de M. Michel Mercier

  • Réunion du jeudi 9 juin 2016

    commission des affaires européennes

    Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt

  • Réunion du mercredi 1 juin 2016

    commission des lois

    Simplification, clarification et actualisation du code de commerce - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 31 mai 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Audition de S.E. Amar Bendjama, ambassadeur d'Algérie en France

  • Réunion du mardi 24 mai 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Audition de M. Franck Jarno, sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle, Mme Catherine Malinie, cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé, MM. Sébastien Colliat (sous-direction de l'enseignement privé) et Thomas Lewin (direction des affaires financières) du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    Audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, M. Éric Tison sous-directeur des libertés publiques, M. Patrick Audebert, chef du bureau des associations et fondations, M. Arnaud Schaumasse, chef du bureau central des cultes

  • Réunion du mercredi 18 mai 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Audition de S.E. le Dr Khalid bin Mohammed Al Ankary, Ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France

  • Réunion du mardi 17 mai 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE, et de M. Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL

  • Réunion du jeudi 12 mai 2016

    délégation aux entreprises

    Compte-rendu de la matinée d'études sur la simplification du droit organisée par le Sénat (Délégation aux entreprises et Division de la législation comparée), le Conseil d'État et la Société de législation comparée

  • Réunion du mercredi 11 mai 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Audition de M. Jean-Luc Barcon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité, Direction générale des finances publiques

  • Réunion du mercredi 4 mai 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Bilan d'étape - Échange de vues sur les orientations de travail des rapporteurs

  • Réunion du jeudi 28 avril 2016

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

  • Réunion du jeudi 28 avril 2016

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

  • Réunion du jeudi 28 avril 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux

  • Réunion du jeudi 28 avril 2016

    commission des lois

    Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

  • Réunion du mercredi 27 avril 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Audition de M. Abderrahmane Belmadi, responsable de la commission pédagogique de l'Institut Al-Gazali

    Audition de M. Larabi Becheri, directeur-adjoint de l'Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon

  • Réunion du mercredi 6 avril 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en France

  • Réunion du mercredi 6 avril 2016

    commission des lois

    Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 avril 2016

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général du commerce (DG TRADE) à la Commission européenne

  • Réunion du jeudi 31 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Arrangement pour le Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller

  • Réunion du jeudi 31 mars 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Audition de M. Dominique Urvoy, professeur de pensée et civilisation arabes à l'université de Toulouse-Jean Jaurès (ex Toulouse-II), et de Mme Marie-Thérèse Urvoy, professeur d'islamologie, d'histoire médiévale de l'Islam, d'arabe classique et de philosophie arabe à l'Institut catholique de Toulouse

  • Réunion du mercredi 30 mars 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Audition de M. Ahmet Ogras, président du Comité de coordination des Musulmans turcs de France

    Audition de M. Amar Lasfar, président de l'Union des organisations islamiques de France

    Audition de M. Amine Nejdi, vice-président du Rassemblement des Musulmans de France

    Audition de M. Chems-Eddine Hafiz, représentant de la Grande Mosquée de Paris

  • Réunion du mercredi 30 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 24 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Audition de Son Excellence Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 mars 2016

    commission des lois

    Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 10 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Réforme de la loi électorale de l'Union européenne : proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Audition de Mme Hanen Rezgui Pizette, présidente de l'association de sensibilisation, d'information et de défense des consommateurs musulmans (ASIDCOM)

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 mars 2016

    commission des lois

    Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen du rapport et du texte de la commission

    Droit des obligations - Projet d'ordonnance - Nomination de rapporteur

  • Réunion du mercredi 17 février 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Audition de Mgr Philippe Bordeyne, recteur de l'Institut catholique de Paris

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des affaires sociales

    Régime local complémentaire d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, suite au rapport remis au Premier ministre - Communication

  • Réunion du mercredi 3 février 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Audition de M. Antoine Sfeir, directeur de la rédaction de la revue Les Cahiers de l'Orient, spécialiste de l'Islam et du monde musulman

    Audition de Mme Bariza Khiari, sénatrice de Paris, auteure de la note « Le soufisme : spiritualité et citoyenneté » publiée dans l'ouvrage Valeurs d'islam de la Fondation pour l'innovation politique »

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Audition de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, et de M. Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes, ministère de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    commission des lois

    Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Examen des amendements au texte de la commission

    Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission des lois

    Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2015

    commission des lois

    Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 15 décembre 2015

    commission des lois

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2015

    commission des lois

    Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2015

    Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale

    Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

    Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

    Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2015

    commission des lois

    Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 15 octobre 2015

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2015

    commission des lois

    Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 1 octobre 2015

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Crise migratoire en Europe - communication de M. Jean Bizet

    Questions diverses