Interventions en commission de Philippe MARINI - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des finances

    Aides à la presse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Communication de M. François Marc

    Demandes de saisine et désignations de rapporteurs

    Nomination de rapporteurs spéciaux

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des finances

    Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport - Contrôle budgétaire - Communication

    Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 23 juillet 2013

    commission des finances

    Consommation - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des finances

    Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

    Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur le pilotage du projet de « Centre du Gouvernement »

    Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL)

  • Réunion du mardi 16 juillet 2013

    commission des finances

    Caisse des dépôts et consignations - Résultats de 2012- Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Échange de vues

  • Réunion du mardi 9 juillet 2013

    commission des finances

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2013

    commission des finances

    Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014 - Examen du rapport d'information

    La coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales - Audition de M. Édouard Marcus, sous-directeur de la direction de la législation fiscale, Mme Ursula Plassnik, ambassadeur d'Autriche en France, et M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

    Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 juillet 2013

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM) - Communication

    Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

    Réforme européenne des indices des taux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 27 juin 2013

    commission des finances

    Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du jeudi 27 juin 2013

    commission des affaires sociales

    Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des finances

    Contrôle fiscal des entreprises multinationales - Communication

    Gestion par les services de l'Etat d'informations relatives à la détention d'un compte à l'étranger par un ministre - Communication

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 juin 2013

    commission des finances

    Compte rendu du déplacement du Bureau aux Etats-Unis du 5 au 11 mai 2013

    Programme des investissements d'avenir - Communication

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Situation économique et financière de la Slovénie - Communication

    Union européenne : dépenses administratives, ressources propres et gouvernement économique de la zone euro - Communication

  • Réunion du mardi 18 juin 2013

    commission des finances

    Réunion de travail avec M. Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, en charge des affaires économiques et monétaires

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des finances

    Les normes comptables au service de l'économie - Audition conjointe de MM. Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG France, Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables, Didier Marteau, professeur à l'ESCP Europe, Philippe Messager, président de l'association française des trésoriers d'entreprise, et Michel Prada, président de la Fondation IFRS

    Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire - Communication

    Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères - Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et de M. Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    commission des finances

    Avis du Haut Conseil relatif au respect des orientations pluriannuelles de solde structurel en 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques

    Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des finances

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des finances

    Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'Etat - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Refondation de l'école de la République - Communication

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Bilan consolidé des sources de financement des universités - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission des finances

    Bilan consolidé des sources de financement des universités - Examen du rapport d'information

    Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 23 avril 2013

    commission des finances

    Contrôle sur pièces et sur place au ministère de l'économie et des finances - Communication

    Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    Projet de décret d'avance portant création du programme relatif au Haut Conseil des finances publiques et le dotant en crédits - Communication

    Projet de programme de stabilité - Communication

  • Réunion du mercredi 10 avril 2013

    commission des finances

    Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale - Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor

    Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales

  • Réunion du mardi 9 avril 2013

    commission des finances

    Audition de M. Dominique Lefebvre, député, co-auteur du rapport au Premier ministre « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité »

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des finances

    Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

    Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et Dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande - Communication

    Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des finances

    Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

    Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

    Financement de la politique du logement - Audition conjointe de MM. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, Philippe Van de Maele, président du directoire de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), et Mme Catherine Pérenet, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

    Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 26 février 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des finances

    Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

    Gestion des faillites bancaires - Table ronde

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des finances

    Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mardi 5 février 2013

    commission des finances

    Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président

    Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des finances

    Avis sur une candidature aux fonctions de directeur général de la Banque publique d'investissement - Résultats du scrutin

    Banque publique d'investissement - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat désigné aux fonctions de directeur général

    Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la commission

    Table ronde sur la fiscalité écologique

  • Réunion du mardi 22 janvier 2013

    commission des finances

    Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique - Audition de MM. Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des finances

    Taxe sur les transactions financières - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des finances

    Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Echange sur la péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du mardi 18 décembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Loi de finances pour 2013 -- Examen d'une question préalable en nouvelle lecture

  • Réunion du vendredi 14 décembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 12 décembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

  • Réunion du lundi 10 décembre 2012

    commission des finances

    Création de la banque publique d'investissement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission des finances

    Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nomination des dirigeants de BPI-Groupe et nomination du directeur général de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du mardi 27 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Examen des amendements du Gouvernement

    Nominations de rapporteurs

    Organisation des travaux de la commission pour la semaine du 3 décembre 2012 - Echange de vues

    Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

  • Réunion du vendredi 23 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 22 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

    Loi de finances pour 2013 - Examen d'une motion

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des finances

    Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 20 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2013 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux

    Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 8 novembre 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des finances

    Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

    Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre

    Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial

    Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 29 octobre 2012

    commission des finances

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen d'une motion

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 octobre 2012

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Financement des projets d'infrastructures et d'urbanisme - Communication

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mardi 16 octobre 2012

    commission des finances

    Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2012

    commission des finances

    Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 9 octobre 2012

    commission des finances

    Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Table ronde sur l'Union bancaire

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2012

    commission des finances

    Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde

    Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 2 octobre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget