Interventions en commission de Françoise GATEL - Session 2023-2024

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 25 juin 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport relatif au métier et aux fonctions des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales

    Communication

    Désignation de rapporteurs

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 5 juin 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport sur la décentralisation - Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale

  • Réunion du mercredi 5 juin 2024

    commission des lois

    Rapport sur la décentralisation - Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale

  • Réunion du jeudi 23 mai 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport « trois recommandations » relatif à la différenciation des collectivités territoriales

    Examen du rapport « trois recommandations » relatif au défi de l'ingénierie dans les petites communes

    Présentation des lignes directrices du renforcement des procédures de contrôle parlementaire, issues des conclusions du rapport « Renforcer le contrôle parlementaire »

    Table ronde relative à la mission d'information intitulée « Relever le défi de l'ingénierie dans les petites communes : les bonnes pratiques »

  • Réunion du mercredi 15 mai 2024

    MI Architectes bâtiments de France

    Audition de Mme Françoise Gatel, sénateur, présidente de l'association « Petites cités de caractère » de France, MM. Martin Malvy, président, et Jonathan Fedy, directeur-adjoint, de Sites & Cités remarquables de France

  • Réunion du mercredi 10 avril 2024

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Audition de Mme Françoise Gatel, sénateur d'Ille-et-Vilaine, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  • Réunion du jeudi 4 avril 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Rendez-vous de la simplification : applications et perspectives de la charte en faveur de la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales, signée le 16 mars 2023, ouvert à l'ensemble des membres du Sénat

  • Réunion du jeudi 28 mars 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport relatif à la marque employeur des collectivités territoriales

  • Réunion du mardi 26 mars 2024

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

  • Réunion du mercredi 13 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 29 février 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Désignation de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 28 février 2024

    commission des lois

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 février 2024

    commission des lois

    Recrudescence des actes antisémites - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

  • Réunion du mardi 27 février 2024

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

  • Réunion du jeudi 15 février 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde portant sur l'accompagnement des collectivités territoriales face aux risques du numérique

    Table ronde portant sur les premières applications de l'intelligence artificielle dans l'univers des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 14 février 2024

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Désignation de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 14 février 2024

    commission des lois

    Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du jeudi 8 février 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale, relative à une mission sur la décentralisation

  • Réunion du mercredi 7 février 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), au sujet de la présentation des résultats de la consultation en partenariat avec l'AMF : « Des maires engagés mais empêchés »

    Présentation par la société VERIAN France, de l'exploitation des données de la consultation menée par le Sénat sur le statut de l'élu local

  • Réunion du mercredi 7 février 2024

    commission des finances

    Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales - Audition de MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Thomas Fromentin, président de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d'Intercommunalités de France, et Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant de Régions de France

  • Réunion du jeudi 1 février 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Réunion de sensibilisation relative aux conséquences de l'inflation normative sur le « pouvoir d'agir » des collectivités

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Mission d'information « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité » - Échange sur les travaux

  • Réunion du jeudi 14 décembre 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur la sortie du mandat local

    Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur les conditions de facilitation du mandat local et sur l'amélioration des conditions de son exercice

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  • Réunion du jeudi 7 décembre 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Table-ronde relative à des témoignages d'élus locaux sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux et la réussite de l'après-mandat

    Table-ronde réunissant des représentants des associations d'élus locaux sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux et la réussite de l'après-mandat

  • Réunion du mardi 5 décembre 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale

  • Réunion du mardi 5 décembre 2023

    commission des lois

    Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale

  • Réunion du mardi 28 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du lundi 20 novembre 2023

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rencontre avec les maires des outre-mer

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport relatif au volet indemnitaire du statut de l'élu local

    Examen du rapport d'information relatif aux enjeux et perspectives de l'intercommunalité en Polynésie française

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 26 octobre 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Colloque relatif au financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales : vers la mise en oeuvre d'un principe « qui décide paie » ?

    Deuxième partie : les modalités et enjeux du financement des transferts de compétences

    Introduction : qu'est-ce qu'un transfert de compétence

    Réunion plénière relative à la désignation de rapporteurs

    Troisième partie : présentation des pistes d'évolutions par la mission d'information sur l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Réunion constitutive

  • Réunion du mardi 17 octobre 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Mickaëlle Paty

  • Réunion du mardi 17 octobre 2023

    commission des lois

    Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Mickaëlle Paty

  • Réunion du jeudi 5 octobre 2023

    commission des lois

    Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission