Mercredi 18 octobre 2023
- Présidence de M. Lucien Stanzione, président d'âge -
Réunion constitutive
La réunion est ouverte à 8 h 30.
M. Lucien Stanzione, président. - Mes chers collègues, bonjour à tous. J'aimerais saluer Jean-Marie Vanlerenberghe, doyen du Sénat, qui ne peut être présent aujourd'hui.
J'ai donc l'honneur de présider la réunion constitutive de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont je suis avec beaucoup d'intérêt les travaux. Elle est composée de 46 membres. Je suis heureux de retrouver d'anciens collègues de la délégation et d'y accueillir de nouveaux membres.
Notre ordre du jour appelle l'élection du président ou de la présidente, de notre délégation. J'invite les candidats aux fonctions de président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à se faire connaître.
Mme Françoise Gatel. - Je suis candidate.
M. Lucien Stanzione, président. - Je note que la candidature de Françoise Gatel, Sénatrice d'Ille-et-Vilaine, membre du groupe Union Centriste est présentée. Mes chers collègues, en l'absence d'autre candidature que celle de notre collègue Françoise Gatel, et sauf objection de votre part, je vous propose de procéder à l'élection du Président par un vote par acclamations. Quelqu'un a-t-il une objection ?
L'assemblée acclame à l'unanimité la candidature de Madame Françoise Gatel
M. Lucien Stanzione, président. - Je proclame Françoise Gatel présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et, avec mes félicitations pour ce succès, je lui cède bien volontiers la place à ce fauteuil qui vient de lui être attribué.
- Présidence de Mme Françoise Gatel, présidente -
Mme Françoise Gatel, présidente. - Je souhaite remercier le bureau d'âge - notamment son Président, cher Lucien - d'avoir permis le bon déroulement de cette séquence protocolaire et démocratique. Je souhaite également la bienvenue à nos nouveaux collègues et je salue bien amicalement les visages déjà familiers de notre délégation.
Nous devons maintenant procéder à la constitution du Bureau de notre délégation. En application de l'alinéa 6 de l'article 13 du Règlement du Sénat, nous devons nommer 11 vice-présidents puis 4 secrétaires selon la répartition suivante : 4 vice-présidents et 2 secrétaires pour le groupe Les Républicains (LR), 2 vice-présidents et 1 secrétaire pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 1 secrétaire pour le groupe Union Centriste, 1 vice-président pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, 1 vice-président pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, 1 vice-président pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, 1 vice-président pour le groupe Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et 1 vice-président pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen.
De plus, l'alinéa 5 de l'article XVII bis de l'Instruction générale du Bureau du Sénat prévoit que nous devons désigner un premier vice-président délégué chargé de l'évaluation et de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Sa candidature ayant été déposée, je vous propose la désignation, comme premier vice-président délégué de Rémy Pointereau, membre du groupe Les Républicains.
Le premier vice-président délégué chargé de l'évaluation et de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales est désigné.
Mme Françoise Gatel, présidente. - Après échange avec les différents groupes, je vous propose la désignation comme vice-présidents de : pour le groupe Les Républicains, Agnès Canayer, Fabien Genet, Cédric Vial ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Féret, Éric Kerrouche ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Didier Rambaud; pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Gérard Lahellec ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, Pierre Jean Rochette ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, Grégory Blanc ; et pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen, Guylène Pantel.
Les vice-présidents sont désignés.
Mme Françoise Gatel, présidente. - Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des quatre secrétaires à la représentation proportionnelle, en application de l'alinéa 7 de l'article 13 du Règlement du Sénat.
Je vous propose, après consultation des groupes, la désignation comme secrétaires de : pour le groupe Les Républicains, Laurent Burgoa et Jean-Pierre Vogel ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Gillé ; pour le groupe Union Centriste, Bernard Delcros.
Les secrétaires sont désignés.
Mme Françoise Gatel, présidente. - Je vous remercie pour la constitution de ce nouveau bureau. Avant de poursuivre sur le programme de nos prochains travaux, je cède la parole à Rémy Pointereau, premier vice-président délégué.
M. Rémy Pointereau, premier vice-président délégué. - Quelques mots pour vous dire que je suis très heureux d'être de retour à la délégation et vous dire que la simplification des normes est un chantier très complexe et long à mettre en oeuvre. Comme vous le savez, le président et le bureau du Sénat ont confié à notre délégation la mission de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Cette mission consiste à oeuvrer pour rendre les normes toujours plus intelligibles, pertinentes et efficaces. À la suite des travaux que nous avons mené avec notre Présidente, Françoise Gatel, notre rapport intitulé « face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! » privilégiait des solutions « structurelles » portant sur la fabrique même de la norme, pour que cette dernière soit élaborée dans un triple souci d'utilité, de qualité et d'efficacité. Puis, nous avons organisé, le 16 mars dernier, les États généraux de la simplification, clôturés par la signature historique, par le Sénat et le Gouvernement, d'engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales. En ce sens, je propose de traduire cet objectif de simplification des normes au sein des commissions permanentes du Sénat, de manière transverse et de nommer, au sein de notre délégation, des membres référents qui pourront assurer une veille permanente de simplification des normes au sein de leur commission respective. Cette proposition s'avère d'autant plus nécessaire que les études d'impact fournies par le gouvernement sont insuffisantes et ne sont pas préparées suffisamment en amont.
Mme Françoise Gatel, présidente. - Merci Monsieur le vice-président, cher Rémy. Je vous invite, chers collègues, à vous emparer des travaux de ce rapport d'information relatif à la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales, qui constitue une proposition de méthode de fabrication de la loi afin de nous permettre d'être collectivement sobres dans la production de la norme. À titre d'exemple, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a évalué le coût des normes supplémentaires mises en place entre 2017 et 2021 pour les collectivités territoriales à deux milliards d'euros. Nous aurons l'occasion de revenir sur les propositions de ce rapport et la signature de la charte d'engagements entre le Sénat et le gouvernement, qui nous oblige à observer une discipline rigoureuse en la matière.
Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous me témoignez aujourd'hui, et pour nombre d'entre vous que vous me renouvelez.
Être présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat est un grand honneur et une grande responsabilité. L'article 24 de la Constitution, confie au Sénat la mission de représenter les collectivités territoriales de la République. C'est une mission à laquelle le Président du Sénat est tout particulièrement attaché, et la publication le 2 juillet dernier des 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales le prouve assez. C'est une mission à laquelle notre délégation doit prendre toute sa part, comme ce fut le cas, puisque nous avons été largement associés à ce travail de réflexion sur les collectivités qui a abouti aux 50 propositions, mais aussi plus largement à travers tous les travaux menés par notre délégation ces trois dernières années. Le bilan synthétique qui est mis à votre disposition aujourd'hui présente à la fois nos travaux et, en filigrane, nos ambitions que je vous proposerai, en bonne concertation avec notre Bureau, de réaffirmer. Une soixantaine de réunions plénières, 200 auditions de rapporteurs, 19 rapports d'information, les États généraux de la simplification et la signature de la charte de simplification. Ces trois dernières années ont été particulièrement riches ! Je nous souhaite que les prochaines le soient autant.
Je propose à mes collègues membres du Bureau de la délégation une première réunion mardi 24 octobre prochain à 12h30, afin que nous puissions, ensemble, définir notre feuille de route.
La mission de notre délégation est particulièrement importante car elle relaie les préoccupations et les difficultés des collectivités territoriales et des élus locaux. Nous devons être garants de ce que le Sénat, dans ses missions législatives et de contrôle, agisse utilement au service des territoires et de leurs représentants. Nous devons donc intervenir en amont, être à l'écoute pour faire remonter les problématiques qui nous semblent essentielles. C'est pour cela que je vous proposerai de tenir plusieurs de nos réunions « hors les murs », sur le terrain, afin de garder ce contact indispensable avec les réalités locales. C'est pour cela également que je vous proposerai un calendrier de fin d'année exigeant car nous devons agir en amont pour éclairer les commissions avant qu'elles ne s'emparent des sujets. Cela m'amène à vous parler dès maintenant du grand chantier en cours sur le statut de l'élu. Je proposerai une stratégie à notre bureau sur ce sujet qui associera plusieurs de nos collègues. J'y reviendrai.
Mon premier principe d'action se traduira par l'association du plus grand nombre à nos travaux, en nous inscrivant dans la logique d'ouverture de nos événements au maximum de collègues sénatrices et sénateurs. Je vous proposerai ainsi de prévoir des « rapports flash », associant deux à trois sénateurs, sur des sujets dont l'actualité est urgente. Cela nous permettra de fournir l'effort d'analyse nécessaire en un temps court en menant deux à trois groupes de travail en même temps sur un grand thème. Outre nos traditionnelles réunions plénières dont le calendrier prévisionnel vous sera adressé à l'issue de la réunion afin que vous puissiez organiser vos agendas, je vous proposerai régulièrement de vous associer à des auditions, moins formelles et favorisant notre ouverture sur le monde universitaire, le secteur économique, etc. La première aura lieu le 8 novembre prochain après les questions d'actualité.
Le deuxième principe sera celui de l'échange avec les collectivités, leurs associations et les ministères, ce qui se concrétisera dès jeudi 26 octobre.
Dans l'attente de la définition d'un programme avec l'ensemble des membres du bureau, je vous propose de nous retrouver, dès le jeudi 26 octobre à 8h25, pour une première réunion plénière qui nous permettra de désigner nos rapporteurs sur le volet indemnitaire du statut de l'élu local. Dans l'attente de leur désignation officielle qui ne peut avoir lieu que lors de cette prochaine session plénière, je vous propose de convenir que François Bonhomme, Éric Kerrouche et moi-même commencions à travailler sans tarder sur ce sujet. En ce sens, je recevrai plusieurs universitaires à l'occasion d'une audition ouverte aux membres de la délégation, le mercredi 8 novembre à 16h30.
Puis, à 8h45 le 26 octobre commencera notre colloque relatif au financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales, co-organisé avec les Universités Paris Cité et Lille, et je vous invite à venir nombreux.
Par ailleurs, je vous propose un moment d'accueil et d'échange sur nos travaux le mardi 15 novembre. Enfin, une réunion d'information sera proposée par le secrétariat de la délégation à vos collaborateurs, le jeudi 30 novembre, afin de présenter les missions et le fonctionnement de la délégation et répondre à toutes leurs questions.
La séance est levée à 9 heures 10.