Réunion du mardi 11 juillet 2023
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réunion du mardi 11 juillet 2023
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réunion du mercredi 5 juillet 2023
commission des lois
Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
Rapport d'activité pour 2022 - Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du mardi 4 juillet 2023
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réunion du mardi 4 juillet 2023
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réunion du mercredi 7 juin 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 1 juin 2023
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport relatif au métier de secrétaire de mairie
Réunion du mercredi 31 mai 2023
MI Finances locales
Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
Réunion du mardi 30 mai 2023
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées
Réunion du mardi 16 mai 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 mai 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 avril 2023
commission des lois
Événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 mars 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 février 2023
commission des lois
Audition de Mme Élisabeth Guigou, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature
Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Examen du rapport et du texte de la commission sur le texte de la commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 1 décembre 2022
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. David Lisnard, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
Réunion du mercredi 30 novembre 2022
commission des lois
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des lois
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 11 octobre 2022
commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission