Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Finances de fin de gestion pour 2024

1ère lecture

M. Laurent SAINT-MARTIN

ministre chargé du budget et des comptes publics
M. Jean-François HUSSON

rapporteur général de la commission des finances

10'
1. M. Jean-Marie MIZZON

(UC)

4'
2. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

5'
3. Mme Ghislaine SENÉE

(GEST)

5'
4. Mme Isabelle BRIQUET

(SER)

9'
5. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
6. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
7. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

8'
8. M. Georges PATIENT

(RDPI)

7'
9. M. Raphaël DAUBET

(RDSE)

5'
10. M. Vincent DELAHAYE

(UC)

4'
11. M. Jean-Baptiste OLIVIER

(Les Républicains)

5'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SENÉE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SENÉE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Retiré
Amt n° 20 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 24 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Retiré
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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