En séance

Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 155 , 159 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme SENÉE, MM. Grégory BLANC, DOSSUS, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON, Mmes SOUYRIS, Mélanie VOGEL

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à maintenir les 50 millions d’euros que le gouvernement propose de retirer à l’audiovisuel public.

Le remplacement de ressources propres, en l'occurrence la redevance, par des fractions de TVA est systématiquement un levier pour le gouvernement de faire des économies. Ce qui s’applique aux collectivités territoriales avec la fiscalité locale est également une réalité pour l'audiovisuel public.

Dans une période où quelques milliardaires se partagent la propriété des principaux médias privés et où les discours populistes foisonnent, l’importance d’avoir un audiovisuel public fort est plus que jamais cruciale. France Télévision, Radio France, France Médias Monde et l’INA sont des médias qui poursuivent des missions de service public, favorisant le pluralisme des courants d’opinion et de pensées ainsi que l’accès à la culture.

Dans un pays qui a vu sa note au classement de Reporter Sans Frontière glisser au 21ᵉ rang mondial, notamment à cause de la trop grande concentration du groupe Bolloré, la dégradation de la qualité du service public de l’audiovisuel est un signal particulièrement négatif et un renoncement que nous ne pouvons accepter. C’est pourquoi, nous proposons de supprimer cet article.