En séance

Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 155 , 159 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DELCROS

Article 4

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le Service civique connait un réel succès auprès des jeunes, comme en témoigne le niveau soutenu de candidatures en 2024. Or, des associations font état, en cette fin d’année, de limitations de quotas de postes qui les empêchent d’honorer les engagements qu’elles ont pu prendre auprès de jeunes.

Cette situation résulte, comme l’indique la commission des finances du Sénat dans son rapport sur le programme 163, d’une trésorerie à sec de l’Agence du service civique qui conduit à ne pas pouvoir aller au-delà de 150 000 jeunes en mission. Cette situation résulte de l’annulation de 100 millions d’euros faite par le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 sur les moyens de l’agence. Elle était disproportionnée au regard des besoins des jeunes et des associations et il convient de l’atténuer afin de ne pas laisser des jeunes sans solutions.

Cet amendement a donc pour objet de permettre à l’Agence du Service de disposer des fonds nécessaires pour lever les quotas mis en place, de répondre à la demande exprimée sur le terrain et de sécuriser le financement de ces missions jusqu’à leur terme.

A cette fin, cet amendement propose d’abonder l’action 04 du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, en prélevant les crédits nécessaires sur l’action 01 du programme 219 « Sport ». Ce gage n’a pas d’autre finalité que d’assurer la soutenabilité financière de l’amendement et nous invitons le gouvernement à le lever.