Amendement

Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2024

Direction de la Séance

N°27

25 novembre 2024

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 155 , 159 )

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

Article 4

(État B)

Consulter le texte de l'article

Mission Investir pour la France de 2030

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
Valorisation de la recherche
Accélération de la modernisation des entreprises	186 000 000		186 000 000
Financement des investissements stratégiques
Financement structurel des écosystèmes d’innovation	114 000 000		114 000 000
TOTAL	300 000 000		300 000 000
SOLDE	+ 300 000 000		+ 300 000 000

Objet

Cet amendement a pour objet d’annuler les reliquats des dispositifs d’aide inclus dans les trois premiers volets du programme d’investissements d’avenir (PIA 1 à 3) qui sont arrivés à leur terme sans avoir consommé l’intégralité de leur enveloppe de crédits.

Les informations transmises par le Gouvernement permettent d’identifier un montant minimum de 300 millions d’euros de reliquats de crédits qui peuvent être annulés sans effet opérationnel dès lors qu’il s’agit de dispositifs mis en œuvre par Bpifrance pour lesquels il n’est pas prévu de mobiliser ces montants résiduels des enveloppes initiales.

Ces annulations permettent d’ajuster les crédits des investissements d’avenir aux besoins réels constatés par les opérateurs à l’occasion du déploiement du programme d’investissement d’avenir (PIA).

Elles permettent également d’améliorer le solde du budget général de 300 millions d’euros dès 2024.

Le détail des reliquats annulés par le présent amendement figure ci-dessous.

Sur le périmètre du programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » :

- 90 millions d’euros de l’action « projets structurants de recherche et développement » (PIA 1 et 2) ;

- 75 millions d’euros de l’action « accompagnement et transformation des filières » (PIA 3) ;

- 11 millions d’euros de l’action « concours d’innovation » (PIA 3) ;

- 10 millions d’euros de l’action « soutien à l’innovation collaboratrice » (PIA 3).

Sur le périmètre du programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation » :

- 55 millions d’euros de l’action « soutiens aux usages, services et contenus numériques innovants – usages et technologies du numérique » (PIA 2) ;

- 50 millions d’euros de l’action « projets industriels d’avenir – aides d’État » (PIA 2) ;

- 9 millions d’euros de l’action « concours mondial de l’innovation » (PIA 1 et 2).