Influenceurs sur les réseaux sociaux

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 790 de MM. Arthur DELAPORTE et Stéphane VOJETTA, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 2023

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 643 (2022-2023) de Mme Amel GACQUERRE, sénatrice, MM. Arthur DELAPORTE, député et Stéphane VOJETTA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 mai 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1278)
   • Texte de la commission n° 644 rectifié (2022-2023) déposé le 25 mai 2023
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 644 (2022-2023)
     • Amendements adoptés
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (1er juin 2023)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 122 adopté par l'Assemblée nationale le 31 mai 2023
   • Texte n° 123 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 1er juin 2023

• Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 2023-451 du 9 juin 2023), parue au JO n° 133 du 10 juin 2023
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi