Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Résumés des débats

Première lecture - 9 mai 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(définition de l'activité d'influence commerciale)

Article 1er bis

(élargissement des dispositions applicables à l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans aux plateformes en ligne)

Article 2 A

(soumission des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique au cadre juridique existant)

Article 2 B

(interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique) p. 4125 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 4125 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 4125 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 4133 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 4134 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 4134 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 4134 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 4135 (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    p. 4135 (texte intégral du JO)
  • Amel GACQUERRE :
    p. 4135 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 4136 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 4136 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 4136 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 4136 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 4136 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 4136 (texte intégral du JO)
  • Laurent BURGOA :
    p. 4136 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 4137 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 4137 (texte intégral du JO)
  • Amel GACQUERRE :
    p. 4137 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 4137 (texte intégral du JO)
  • Rémi CARDON :
    p. 4137 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 4137 (texte intégral du JO)
  • Amel GACQUERRE :
    p. 4138 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 4138 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 4138 (texte intégral du JO)
  • Nadine BELLUROT :
    p. 4139 (texte intégral du JO)
  • Amel GACQUERRE :
    p. 4139 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 4139 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 4139 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 4139 (texte intégral du JO)
  • Amel GACQUERRE :
    p. 4140 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 4140 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 4140 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 4141 (texte intégral du JO)
  • Amel GACQUERRE :
    p. 4141 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 4141 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 4141 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 4142 (texte intégral du JO)
  • Amel GACQUERRE :
    p. 4142 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 4142 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 2B - Amendement n° 19

    (artistes mentionnés à l'article 1er de la présente loi - Garantie d'une meilleure application des droits d'auteur)

    Article additionnel après l'article 2B - Amendement n° 20

    (parcs et réserves - Protection par rapport aux communications en ligne)

    Article 2 CA (Supprimé)

    (interdiction de la promotion et du placement de produit de boissons et d'aliments manufacturés trop gras, trop sucrés, trop salés par des influenceurs de moins de seize ans)

    Article 2 C

    (obligations d'informations complémentaires pour certains biens et services promus par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique)

    Article 2 E

    (encadrement des opérations de livraison directe)

    Article 2

    (définition de l'activité d'agent d'influenceur)

    Article 2 bis

    (obligation de recourir à un contrat écrit d'influence commerciale)

    Article 2 ter

    (obligations de souscrire à une assurance civile professionnelle et de désigner un représentant légal pour les influenceurs établis en dehors de l'Union européenne)

    Article 3

    (responsabilisation des opérateurs de plateforme en ligne contre la diffusion de contenus illicites) p. 4155 (texte intégral du JO)
  • Amel GACQUERRE :
    p. 4155 (texte intégral du JO)
  • Rémi CARDON :
    p. 4155 (texte intégral du JO)

    • Article 3 bis

    (traitement prioritaire des notifications des signaleurs de confiance par les opérateurs de plateforme en ligne)

    Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 39

    (activité d'influence commerciale par voie électronique - Obligation de déclaration auprès des plateformes d'hébergement)

    Article 4

    (coopération des opérateurs de plateforme en ligne avec l'administration contre la diffusion de contenus illicites)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 56 rectifié

    (influenceurs et agents d'influenceurs - Responsabilité et éthique professionnelles - Obligation de formation)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 57 rectifié

    (plateformes en ligne - Déontologie des propos des influenceurs - Contrôle obligatoire)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 49

    (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Moyens renforcés)

    Article 7

    (demande de rapport sur la mise en œuvre de la présente loi)

    Intitulé de la proposition de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE