| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 2 B | Amt n° 1 | LE GOUVERNEMENT |
Consultation de l'Autorité nationale des jeux pour l'élaboration du référentiel du mécanisme de vérification de l'âge. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Influenceurs sur les réseaux sociaux – Commission Mixte Paritaire