Financement de la sécurité sociale pour 2018

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 parue au JO n°0305 du 31 décembre 2017
Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 269 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 2017

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 316 de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 octobre 2017
      • Avis n° 313 de M. Éric ALAUZET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 octobre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 29 adopté par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2017

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 63 (2017-2018) transmis au Sénat le 6 novembre 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 387 transmis à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 423 de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 novembre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 37 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2017

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 121 (2017-2018) transmis au Sénat le 30 novembre 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 434 transmis à l'Assemblée nationale le 1er décembre 2017

    1. Séance publique

      • Texte n° 41 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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