DISCUSSION GENERALE
- Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Nassimah DINDAR :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO)