Première lecture
- 13 novembre 2017
Scrutin n° 11 sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 rejet
- 14 novembre 2017
Scrutin n° 15 sur l'amendement n° 444, présenté Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 rejet
Scrutin n° 16 sur l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 447 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 adoption
- 15 novembre 2017
Scrutin n° 17 sur l'amendement n° 452, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 rejet
Scrutin n° 18 sur l'amendement n° 453, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 rejet
Scrutin n° 19 sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 adoption
Scrutin n° 20 sur l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 adoption
Scrutin n° 21 sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 adoption
- 16 novembre 2017
Scrutin n° 22 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 adoption
Scrutin n° 23 sur l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 rejet
Scrutin n° 24 sur l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 adoption
- 17 novembre 2017
Scrutin n° 25 sur l'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 adoption
Scrutin n° 26 sur l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 adoption
Scrutin n° 27 sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 adoption
- 21 novembre 2017
Scrutin n° 28 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 adoption
- 1 décembre 2017
Scrutin n° 35 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018 adoption