Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 parue au JO n°296 du 22 décembre 2015
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-723 du 17 décembre 2015 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3106 de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances et Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3129 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 octobre 2015
      • Avis n° 3127 de M. Dominique LEFEBVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 600 adopté par l'Assemblée nationale le 27 octobre 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 128 (2015-2016) transmis au Sénat le 2 novembre 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3238 de M. Gérard BAPT, Mmes Michèle DELAUNAY, Joëlle HUILLIER, MM. Michel ISSINDOU, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 610 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2015

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 190 (2015-2016) transmis au Sénat le 24 novembre 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3283 transmis à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2015

    1. Séance publique

      • Texte n° 617 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2015

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page