Rapport n° 134 (2015-2016) de Mme Caroline CAYEUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre 2015
Disponible au format PDF (501 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. L'AMÉLIORATION COMPTABLE DE LA SITUATION
FINANCIÈRE DE LA BRANCHE RÉSULTE DE MESURES CONTESTABLES
-
A. DANS UN CONTEXTE DE DÉFICIT LIÉ
À LA DÉGRADATION DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, LES
RÉSULTATS EN 2014 ET 2015 S'AVÈRENT MEILLEURS QUE LES
PRÉVISIONS INITIALES
-
B. L'AMÉLIORATION DU SOLDE DE LA BRANCHE
FAMILLE EN 2016 RESULTERAIT ESENTIELLEMENT DE LA MONTÉE EN CHARGE DES
MESURES ENTRÉES EN VIGUEUR EN 2015 ET D'UNE NOUVELLE ÉVOLUTION DE
SON PÉRIMÈTRE
-
1. Les mesures entrées en vigueur en 2015
permettent une réduction des dépenses de la branche en
2016
-
a) La modulation des allocations familiales
connaîtra sa première année de pleine d'application
-
b) La réforme du congé parental ne
devrait pas encore faire sentir ses effets budgétaires
-
c) Le décalage du versement de la prime
à la naissance a entraîné une moindre dépense en
2015 qui est reportée sur 2016
-
a) La modulation des allocations familiales
connaîtra sa première année de pleine d'application
-
2. L'ampleur des mesures du PLFSS 2016 concernant
la branche famille est limitée
-
3. La réduction plus forte que la tendance
spontanée du déficit de la branche s'explique en partie par
l'évolution de son périmètre
-
a) Les pertes de recettes
générées en 2015 par la mise en oeuvre du pacte de
responsabilité et de solidarité ont été
compensées par une évolution du périmètre de la
branche
-
b) Une nouvelle évolution du
périmètre est prévue en 2016 pour compenser la
montée en charge des mesures du pacte
-
c) Le PLFSS prévoit en outre une
évolution des recettes affectées à la branche
famille
-
d) Ces mouvements de recettes et de dépenses
expliquent la moitié de la réduction du déficit de la
branche en 2016
-
a) Les pertes de recettes
générées en 2015 par la mise en oeuvre du pacte de
responsabilité et de solidarité ont été
compensées par une évolution du périmètre de la
branche
-
4. La complexification de la structure des recettes
de la branche pose la question de la pérennité de son financement
-
1. Les mesures entrées en vigueur en 2015
permettent une réduction des dépenses de la branche en
2016
-
A. DANS UN CONTEXTE DE DÉFICIT LIÉ
À LA DÉGRADATION DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, LES
RÉSULTATS EN 2014 ET 2015 S'AVÈRENT MEILLEURS QUE LES
PRÉVISIONS INITIALES
-
II. LE REDRESSEMENT DES COMPTES DE LA BRANCHE
PÈSE SUR LES FAMILLES ET SE FAIT AU PRIX D'UNE ÉVOLUTION
REGRETTABLE DE LA POLITIQUE FAMILIALE
-
A. LES FAMILLES ONT LOURDEMENT ÉTÉ
MISES À CONTRIBUTION POUR LE REDRESSEMENT DE LA BRANCHE
-
B. LA NATURE DE LA POLITIQUE FAMILIALE EST REMISE
EN QUESTION
-
1. L'universalité est un principe fondateur
de notre politique familiale
-
2. La modulation des allocations familiales
consacre la transformation de la politique familiale en politique de soutien
aux revenus
-
3. La remise en cause, pour des raisons
financières, de l'universalité de la politique familiale est
d'autant plus regrettable que la même logique pourrait être
appliquée à d'autres domaines
-
1. L'universalité est un principe fondateur
de notre politique familiale
-
A. LES FAMILLES ONT LOURDEMENT ÉTÉ
MISES À CONTRIBUTION POUR LE REDRESSEMENT DE LA BRANCHE
-
III. DES PROGRÈS IMPORTANTS DOIVENT
ÊTRE RÉALISÉS DANS LE DOMAINE DE L'ACCUEIL DES JEUNES
ENFANTS
-
A. LES RÉSULTATS OBSERVÉS EN
MATIÈRE D'AUGMENTATION DE L'OFFRE D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS SONT
TRÈS EN-DEÇÀ DES OBJECTIFS FIXÉS
-
B. SI LES CONTRAINTES FINANCIÈRES SONT
RÉELLES, IL EXISTE DES MARGES DE MANoeUVRE LÉGALES ET
RÉGLEMENTAIRES POUR FAVORISER LA CRÉATION DE PLACES D'ACCUEIL DU
JEUNE ENFANT.
-
1. L'augmentation du nombre de places se heurte
à des contraintes financières
-
a) Le contexte dans lequel la Cog a
été signée explique une partie seulement du retard
observé
-
b) La situation financière des communes
freine leurs investissements dans des équipements d'accueil du jeune
enfant
-
c) Le recul de l'accueil individuel correspond
à la conjoncture économique
-
d) La ponction opérée sur les
ressources du fond national d'action sociale laisse peu de place à
l'optimisme quant au rattrapage du retard accumulé
-
a) Le contexte dans lequel la Cog a
été signée explique une partie seulement du retard
observé
-
2. Il existe toutefois des marges de manoeuvre
pour améliorer l'offre de solutions de garde formelles
-
1. L'augmentation du nombre de places se heurte
à des contraintes financières
-
A. LES RÉSULTATS OBSERVÉS EN
MATIÈRE D'AUGMENTATION DE L'OFFRE D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS SONT
TRÈS EN-DEÇÀ DES OBJECTIFS FIXÉS
-
I. L'AMÉLIORATION COMPTABLE DE LA SITUATION
FINANCIÈRE DE LA BRANCHE RÉSULTE DE MESURES CONTESTABLES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES