Rapport n° 134 (2015-2016) de M. Gérard ROCHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre 2015
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LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR POUR LA BRANCHE
VIEILLESSE
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE LA
BRANCHE VIEILLESSE DE FAÇADE
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II. L'ANNÉE 2016 : UNE FENÊTRE
D'OPPORTUNITÉ UNIQUE POUR ENGAGER UNE RÉFORME DURABLE DES
RETRAITES
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A. UNE FENÊTRE D'OPPORTUNITÉ
UNIQUE : L'ACCORD MAJEUR DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L'AVENIR DE
L'AGIRC-ARRCO ET LA LEVÉE PROGRESSIVE DES BLOCAGES À LA MISE EN
oeUVRE DU COMPTE DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ
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B. AGIR DÈS 2016 POUR PRÉPARER UNE
RÉFORME DES RETRAITES PLUS AMBITIEUSE APRÈS 2017
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1. Une réforme ambitieuse des retraites ne
pourra désormais intervenir qu'après les élections de
2017
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2. Dès 2016, augmenter progressivement
l'âge légal de la retraite à 63 ans pour éviter
d'introduire une nouvelle disparité entre les secteurs public et
privé et répondre à la persistance du déficit de la
branche vieillesse
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1. Une réforme ambitieuse des retraites ne
pourra désormais intervenir qu'après les élections de
2017
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A. UNE FENÊTRE D'OPPORTUNITÉ
UNIQUE : L'ACCORD MAJEUR DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L'AVENIR DE
L'AGIRC-ARRCO ET LA LEVÉE PROGRESSIVE DES BLOCAGES À LA MISE EN
oeUVRE DU COMPTE DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ
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I. UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE LA
BRANCHE VIEILLESSE DE FAÇADE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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Audition de MM. Gérard Rivière,
président et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale
d'assurance vieillesse (Cnav)
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Audition de M. François-Xavier Selleret,
directeur général de l'Association générale des
institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de
retraite complémentaire des salariés (Agirc-Arrco)
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Audition de MM. Gérard Rivière,
président et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale
d'assurance vieillesse (Cnav)
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES