Budget 2017

Dossier législatif

Loi de finances pour 2017

Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 parue au JO n°0303 du 30 décembre 2016
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-744 du 29 décembre 2016 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4061 de MM. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 septembre 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4125 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 octobre 2016
      • Avis n° 4126 de M. Rudy SALLES, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 13 octobre 2016
      • Avis n° 4127 de MM. François PUPPONI, Philippe LE RAY, Jean-Pierre LE ROCH, André CHASSAIGNE, Mme Béatrice SANTAIS, M. Lionel TARDY, Mmes Jeanine DUBIÉ, Corinne ERHEL, M. Jean GRELLIER, Mme Annick LE LOCH, MM. Daniel GOLDBERG, Serge LETCHIMY, Mme Jacqueline MAQUET et M. Franck REYNIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 octobre 2016
      • Avis n° 4128 de MM. Philippe BAUMEL, François LONCLE, Jean-Claude GUIBAL, Mme Nicole AMELINE, MM. Pierre-Yves LE BORGN', Jean-Paul BACQUET, Jean-Marc GERMAIN, François ROCHEBLOINE, Patrice MARTIN-LALANDE et Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 octobre 2016
      • Avis n° 4129 de Mmes Dominique ORLIAC, Bernadette LACLAIS, Luce PANE, Kheira BOUZIANE, Chaynesse KHIROUNI, MM. Francis VERCAMER et Gilles LURTON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 octobre 2016
      • Avis n° 4130 de M. Jean-David CIOT, Mme Isabelle BRUNEAU, MM. Charles de la VERPILLIÈRE, François LAMY, Gwendal ROUILLARD, Christophe GUILLOTEAU, Jean-Jacques BRIDEY et Daniel BOISSERIE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 13 octobre 2016
      • Avis n° 4131 de M. Serge BARDY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 13 octobre 2016
      • Avis n° 4132 de MM. Michel ZUMKELLER, Paul MOLAC, Alain TOURRET, Patrick MENNUCCI, Éric CIOTTI, Guillaume LARRIVÉ, Mme Elisabeth POCHON, M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Mmes Colette CAPDEVIELLE, Huguette BELLO, MM. Ibrahim ABOUBACAR, Hugues FOURAGE, Yves GOASDOUÉ et Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 octobre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 833 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 139 (2016-2017) transmis au Sénat le 24 novembre 2016

    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions des commissions
      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2017 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4314 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 860 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2016

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 239 (2016-2017) transmis au Sénat le 17 décembre 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4325 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4326 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 865 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2016

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 22 décembre 2016 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-744 du 29 décembre 2016 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

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